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Seuil inférieur de chiffre d'affaires (HT) au-dela duquel les sociétés sont redevables de la contribution exceptionnelle
Ce paramètre a été mis à jour le samedi 31 décembre 2011 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2011-12-31 | 250000000 | € |
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