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Taux de contribution sociale

Ce paramètre a été mis à jour le samedi 1 janvier 2000

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Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2000-01-013.3 %
  • Article 235 ter ZB créé par Loi 97-1026 et Article 235 ter ZC créé par Loi 99-1140