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Coefficient multiplicateur pour l'appel des taux de 2000 pour la réduction du dégrèvement de la taxe d'habitation

Ce paramètre a été mis à jour le mercredi 1 janvier 2020

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2020-01-01 %
2017-01-01103.4 %
0001-01-01
  • art. 1414 A du CGI