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Taux du prélèvement sur les bases d'imposition élevées pour l'habitation principale

Ce paramètre a été mis à jour le vendredi 1 janvier 2021

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Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2021-01-01 %
2017-01-010.2 %
0001-01-01
  • 1° du 3. du I. de l'art. 1641 du CGI