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Part supplémentaire de quotient familial (IR) pour une personne veuve ayant des personnes à charge
| Effective Date | Personne veuve ayant des personnes à charge Edit | Legislative references | Publication in the Official Journal | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 1/1/08 | 1 parts |
Les paramètres disponibles dans ce dossier "cas général" sont tous présents dans le tableau de l'article 194 du CGI, au I.
Part supplémentaire pour quotient familial d'un veuf avec personne à charge, suit le régime "mariés/pacsés" à partir de 2008