- Parameters
- >> Impôts sur le revenu
- >> Computation of the income tax
- >> Quotient familial, abattements DOM et décote
- >> Quotient familial et parts supplémentaires
- >> Cas spécifiques pour les contribuables en couple ou avec au moins une personne à charge
Part supplémentaire de quotient familial (IR) par personne à charge invalide titulaire de la carte d'invalidité ou de la carte mobilité inclusion (CMI) mention “invalidité“ (cadre C - case R)
Part supplémentaire de quotient familial (IR) par personne à charge invalide titulaire de la carte d'invalidité ou de la carte mobilité inclusion (CMI) mention “invalidité“ (cadre C - case R)
Ce paramètre a été vérifié le mercredi 23 octobre 2024 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2000-01-01 | 0.5 | parts |
Caractéristiques
La demi-part supplémentaire ici en paramètre est attribuée au titre de l'invalidité de la personne à charge. Ce complément s'additionne à la demi-part ou part supplémentaire (selon le nombre d'enfants du foyer) ajoutée au titre "personne à charge"