- Parameters
- >> Impôts sur le revenu
- >> Computation of the income tax
- >> Quotient familial, abattements DOM et décote
- >> Quotient familial et parts supplémentaires
- >> Cas spécifiques pour les contribuables en couple ou avec au moins une personne à charge
Part supplémentaire de quotient familial (IR) pour une personne seule ayant au moins un enfant à charge, dite "parent isolé" (case T cerfa 2042)
| Effective Date | Parent isolé (case T) Edit | Legislative references | Publication in the Official Journal | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 1/1/51 | 0.5 parts |
Ces paramètres sont énumérés dans l'article 195 du code général des impôts, à compter du 2. Seuls not6 et isol sont dans d'autres articles, respectivement l'article 196 (not6) et le II du 194 (isol).
Parent isolé = Personne seule avec au moins 1 enfant à charge