- Parameters
- >> Impôts sur le revenu
- >> Computation of the income tax
- >> Quotient familial, abattements DOM et décote
- >> Quotient familial et parts supplémentaires
- >> Cas spécifiques pour les contribuables en couple ou avec au moins une personne à charge
Part supplémentaire de quotient familial (IR) pour les contribuables mariés, dont un des contribuable a plus de 74 ans, et a une carte du combattant ou une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre
Part supplémentaire de quotient familial (IR) pour les contribuables mariés, dont un des contribuable a plus de 74 ans, et a une carte du combattant ou une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre
Ce paramètre a été vérifié le vendredi 26 avril 2024 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 1987-01-01 | 0.5 | parts |
|
Caractéristiques
La demi-part supplémentaire ici en paramètre concerne les contribuables mariés, elle est en miroir de la demi-part attribuée aux contribuables célibataire, divorcés ou veufs remplissant les mêmes conditions (ancien combattant, victime de guerre). Cette section du Bofip.impots.gouv.fr détaille le mécanisme : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2136-PGP.html/identifiant=BOI-IR-LIQ-10-20-20-20-20160229#IV._Majoration_pour_les_tit_13