- Parameters
- >> Impôts sur le revenu
- >> Computation of the income tax
- >> Quotient familial, abattements DOM et décote
- >> Quotient familial et parts supplémentaires
- >> Cas spécifiques pour les contribuables en couple ou avec au moins une personne à charge
Part supplémentaire de quotient familial (IR) pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs, invalides (au sens des c, d ou d bis du 1 de l'article 195) et avec personne à charge
Part supplémentaire de quotient familial (IR) pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs, invalides (au sens des c, d ou d bis du 1 de l'article 195) et avec personne à charge
Ce paramètre a été vérifié le vendredi 26 avril 2024 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 1982-01-01 | 0.5 | parts |