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• >> Impôts sur le revenu
• >> Computation of the income tax
• >> Taxation of capital gains
• >> Imposition des gains de levée d'options sur titre et d'acquisition d'actions gratuites attribuées avant 28.09.2012

Imposition des gains de levée d'options sur titre et gains d'acquisition d'actions gratuites attribuées avant le 28.09.2012 si cession avant 2 ans