Seuil d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et des plus-values professionnelles

Effective Date	Seuil Edit	Legislative references	Notes
1/1/11			Seuil d'imposition des plus-values : art 150-0 A du CGI supprimé par LF 2011
1/1/10	25,830 €
1/1/09	25,730 €
1/1/08	25,000 €	BOI 5 C-1-09 n°9 du 23/01/2009	À compter du 1er janvier 2009, le seuil de cession est actualisé chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu de l’année précédant celle de la cession.
1/1/07	20,000 €	BOI 5 C-2-08; n°50 du 14/05/2008
1/1/02	15,000 €	BOI 5 C-1-03; n°51 du 18/03/2003
1/1/01	7,650 €		Avant 2001 : art 92 B du CGI
1/1/98	50,000 FRF
1/1/97	100,000 FRF
1/1/96	200,000 FRF
1/1/95	342,800 FRF		Pour les options attribuées à compter du 20/09/95, création de la variable tx_pv2
1/1/94	336,700 FRF
1/1/92
1/1/91	325,800 FRF
1/1/90	316,900 FRF
1/1/89	307,600 FRF
1/1/88	298,000 FRF
1/1/86	281,000 FRF
1/1/85	272,000 FRF
1/1/84	265,000 FRF
1/1/82
1/1/81	190,700 FRF
1/1/80	168,000 FRF
1/1/78	150,000 FRF
1/1/77

Les plus-values de cession de valeurs mobilières (y compris options sur titres et actions gratuites) ont été intégrées à l'assiette de l'IR pour imposition selon le barème progressif en 2013 jusqu'en 2018, date depuis laquelle elles sont désormais imposées aux taux de prélèvement forfaitaire unique de 12,8%.