Législation du système fiscal et social
Parameters
>>
Impôts sur le revenu
>>
Computation of the income tax
>>
Taxation of capital gains
Table
CSV
XLSX
Plus-values immobilières
Nombre d'années pleines de détentions
Taux d'imposition
Taux (Seuil 1)
Taux (Seuil 2)
Taux (Seuil 3)
Caractéristiques
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