Législation du système fiscal et social

Pas annuel du taux (après seuil 1)

Pas annuel du taux (après seuil 1)

Ce paramètre a été mis à jour le mercredi 1 février 2012

Historique des valeurs

DateValeurUnité
2012-02-012 %
2011-01-0110 %

Caractéristiques