- Parameters
- >> Impôts sur le revenu
- >> Tax reductions
- >> Autres
- >> Gros travaux, intérêts d'emprunt et ravalement
- >> Réduction d'impôt pour gros travaux
Taux
| Effective Date | Taux Edit | Legislative references | Publication in the Official Journal | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 1/1/00 | ||||
| 1/1/97 | 20 % | Dépenses de gros travaux avec même incrément que habitat et majoration comme dans 2 et 3 | ||
| 1/1/84 | 25 % | |||
| 1/1/78 |
Les plafonds de 1 (max), 2 et 3 ne se cumulent pas.
Le plafond 3 pour les intérêts d'emprunt est à doubler pour couple (mais pas les plafonds 1 (max) et 2)