Taux de la réduction d'impôt sur les dépenses de restauration des monuments historiques

Effective Date	Taux Edit	Legislative references
1/1/12	18 %	Article 199 duovicies III. du Code général des impôts
1/1/11	22 %
1/1/08	25 %
1/1/77

Travaux de conservation et de restauration d'objets classés monuments historiques : art. 199 duovicies du CGI