Législation du système fiscal et social
Parameters
>>
Impôts sur le revenu
>>
Tax reductions
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Dons
Table
CSV
XLSX
Gifts
Plafond par foyer fiscal des dons et cotisations versés pour le financement des partis et groupements politiques
Plafond individuel des dons consentis aux partis politiques
Caractéristiques
Documentation :
Dons aux partis politiques : 3. de l'art. 200 du CGI.
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