Législation du système fiscal et social

Réduction d'impôt sur le revenu (IR) au titre des dons faits aux associations cultuelles, associations d'assistance ou de bienfaisance autorisées et établissements publics des cultes reconnus d'Alsace-Moselle (case 7UJ)

Réduction d'impôt sur le revenu (IR) au titre des dons faits aux associations cultuelles, associations d'assistance ou de bienfaisance autorisées et établissements publics des cultes reconnus d'Alsace-Moselle (case 7UJ)

Caractéristiques

Documentation :
Dons Coluche (organismes d'aide aux personnes en difficulté): art. 200-1 ter du CGI