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Historique des valeurs

Date	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
2020-01-01		%
2019-01-01	75	%	Loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet - art. 5 Loi 2019-1479 du 28/12/2019	Les dons effectués du 16 avril au 31 décembre 2019 pour participer aux travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et de son mobilier ouvrent droit à une réduction d’impôt de 75 % des versements dans la limite de 1 000 €
1975-01-01		%

Caractéristiques