Législation du système fiscal et social

Réduction d'impôt sur le revenu (IR) au titre des dons pour la sauvegarde du patrimoine religieux (cases 7UJ)

Réduction d'impôt sur le revenu (IR) au titre des dons pour la sauvegarde du patrimoine religieux (cases 7UJ)

Caractéristiques

Documentation :
Dons pour la sauvegarde du patrimoine religieux : art. 200-1 ter du CGI