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- >> Dons pour la sauvegarde du patrimoine religieux (cases 7UJ)
Plafond des dépenses ouvrant à une réduction d'impôt de 75 % des dons pour la sauvegarde du patrimoine religieux (cases 7UJ)
Plafond des dépenses ouvrant à une réduction d'impôt de 75 % des dons pour la sauvegarde du patrimoine religieux (cases 7UJ)
Ce paramètre a été mis à jour le jeudi 1 janvier 2026 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2026-01-01 | € | ||
| 2024-01-01 | |||
| 2023-01-01 | 1000 | € | |
Caractéristiques
Notes :
Annoncée en septembre 2023 par le Président Emmanuel Macon à l'occasion des journées européennes du patrimoine, une collecte nationale a été lancée pour la conservation du patrimoine immobilier religieux des petites communes.
Ce texte n'a pas été repris dans l'article 200 du Code général des impôts.