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- >> Impôts sur le revenu
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Taux de la réduction d'impôt pour la défense des forêts contre les incendies
| Effective Date | Taux de la réduction d'impôt Edit | Legislative references | Publication in the Official Journal | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 1/1/06 | 50 % | Création d'une réduction d'impôt pour la défense des forêts contre l'incendie | ||
| 1/1/00 |
En 2007, investissements forestiers renommés en investissements et travaux forestiers
Réduction pour dépenses d'investissement forestier : art. 199 decies H du CGI
Réduction pour la défense des fôrets contre les incendies : art. 200 decies A du CGI