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Plafond de dépenses pour les acquisitions d'investissement forestier ouvrant droit au crédit de l'impôt sur le revenu (IR)
| Effective Date | Plafond des dépenses Edit | Legislative references | Publication in the Official Journal | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 1/1/22 | 6,250 € | |||
| 1/1/01 | 5,700 € | Crée par loi d'orientation sur la forêt n°2001-602 du 9 juillet 2001 - JOFR 11/07/2001 | ||
| 1/1/00 |
En 2007, investissements forestiers renommés en investissements et travaux forestiers
Réduction pour dépenses d'investissement forestier : art. 199 decies H du CGI
Le plafond est doublé pour un couple marié ou pour les partenaires liés par un PACS soumis à une imposition commune.