Législation du système fiscal et social

Taux de la réduction d'impôt "Censi-Bouvard" pour l'investissement locatif meublé exercé à titre non professionnel dans certaines résidences acquises en 2011 avec promesse d'achat en 2010

Taux de la réduction d'impôt "Censi-Bouvard" pour l'investissement locatif meublé exercé à titre non professionnel dans certaines résidences acquises en 2011 avec promesse d'achat en 2010

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Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2011-01-0120 %

Caractéristiques