Législation du système fiscal et social
Parameters
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Impôts sur le revenu
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Tax reductions
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Investissements d'outre-mer
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Logements neufs
Table
CSV
XLSX
Taux de réduction sur 5 ans en cas de travaux de réhabilitation contre les séismes ou les cyclones pour les investissements réalisés en Outre-Mer
Taux normal
Taux logement vert
Taux quartier prioritaire
Taux quartier vert
Caractéristiques
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