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- >> Taux de réduction sur 5 ans en cas de travaux de réhabilitation contre les séismes ou les cyclones pour les investissements réalisés en Outre-Mer
Taux logement situé dans un quartier prioritaire (QP) de réduction sur 5 ans en cas de travaux de réhabilitation contre les séismes ou les cyclones pour les investissements réalisés en Outre-Mer (2003-2021)
Taux logement situé dans un quartier prioritaire (QP) de réduction sur 5 ans en cas de travaux de réhabilitation contre les séismes ou les cyclones pour les investissements réalisés en Outre-Mer (2003-2021)
Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 janvier 2012 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 2012-01-01 | 5.2 | % |
| |
| 2011-01-01 | 6.2 | % |
| |
| 2003-01-01 | 7 | % |