- Parameters
- >> Impôts sur le revenu
- >> Tax reductions
- >> Souscription au capital
- >> Parts dans des fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) ou fonds d'investissement de proximité (FIP)
Taux de la réduction d'impôt sur le revenu (IR) sur la souscription de parts de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) ou de fonds d'investissement de proximité (FIP), dans sa version entre 2020 et 2023 (cases 7GR et 7FT)
Taux de la réduction d'impôt sur le revenu (IR) sur la souscription de parts de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) ou de fonds d'investissement de proximité (FIP), dans sa version entre 2020 et 2023 (cases 7GR et 7FT)
Ce paramètre a été vérifié le lundi 31 mars 2025 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 2020-08-01 | 25 | % |
Caractéristiques
Le taux de 25 % (30 %) s'applique aux versements effectués entre le 10 août et le 31 décembre 2020.
Avant le 10 août c'est le taux de 18 % (38 %) qui s'applique.
La loi de finances pour 2021 proroge le taux majoré de 25 % pour les versements effectués au titre d'une souscription aux parts de FCPI et FIP,
jusqu'au 31 décembre 2021. Ce taux majoré a été de nouveau prorogé jusqu'au 31 décembre 2022.