- Parameters
- >> Impôts sur le revenu
- >> Computation of taxable income
- >> Revenu des valeurs et capitaux mobiliers
- >> Abattement pour les produits d'assurance vie (contrat > 8 ans)
Abattement annuel, pour les contribuables mariés ou pacsés, applicable au montant imposable des produits de bons ou contrats d'une durée au moins égale à 8 ans (ou 6 ans pour ceux souscrits avant le 1er janvier 1990)
Abattement annuel, pour les contribuables mariés ou pacsés, applicable au montant imposable des produits de bons ou contrats d'une durée au moins égale à 8 ans (ou 6 ans pour ceux souscrits avant le 1er janvier 1990)
Ce paramètre a été vérifié le mardi 25 février 2025 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 2001-01-01 | 9200 | € | ||
| 1997-01-01 | 60000 | FRF |
| |
| 1978-01-01 | FRF |
Caractéristiques
Abattement sur assurance-vie : l'abattement est multiplié par deux pour les couples.
Cet abattement concerne les contrats d'une durée d'au moins six ans, pour les contratssouscrits entre le 01/01/1983 et le 31/12/1989, et d'au moins huits ans pour les contrats souscrits depuis le 01/01/1990. voir l'art. 125-0 A du CGI.