Législation du système fiscal et social
Abattement annuel applicable au montant imposable des produits de bons ou contrats d'une durée au moins égale à 8 ans (ou 6 ans pour ceux souscrits avant le 1er janvier 1990)
Abattement annuel applicable au montant imposable des produits de bons ou contrats d'une durée au moins égale à 8 ans (ou 6 ans pour ceux souscrits avant le 1er janvier 1990)
Caractéristiques