Abattement annuel applicable au montant imposable des produits de bons ou contrats d'une durée au moins égale à 8 ans (ou 6 ans pour ceux souscrits avant le 1er janvier 1990)

Effective Date	Abattement pour les produits d'assurance vie (contrat > 8 ans)		Legislative references	Publication in the Official Journal	Notes
Effective Date	Contribuables célibataires, veufs ou divorcés (1) Edit	Contribuables mariés ou pacsés (1) Edit	Legislative references	Publication in the Official Journal	Notes
1/1/01	4,600 €	9,200 €	Article 125-0 A, I. du Code général des impôts Loi 2001-1275 du 28/12/2001 (LF pour 2002)	2001-12-29
1/1/97	30,000 FRF	60,000 FRF	Loi 97-1269 du 30/12/1997 (LF pour 1998)	1997-12-31	Abattement forfaitaire sur dividendes: art. 158-5 du CGI (à doubler pour les couples)
1/1/78

(1) Abattement sur assurance-vie : l'abattement est multiplié par deux pour les couples.
Cet abattement concerne les contrats d'une durée d'au moins six ans, pour les contratssouscrits entre le 01/01/1983 et le 31/12/1989, et d'au moins huits ans pour les contrats souscrits depuis le 01/01/1990. voir l'art. 125-0 A du CGI.