- Parameters
- >> Impôts sur le revenu
- >> Computation of taxable income
- >> Revenu des valeurs et capitaux mobiliers
- >> Abattement pour les revenus de capitaux mobiliers, en cas de choix d'imposition au barème de l'impôt sur le revenu
Taux de l'abattement sur les revenus de capitaux mobiliers (dividendes), uniquement en cas de choix d'imposition au barème de l'impôt sur le revenu.
Taux de l'abattement sur les revenus de capitaux mobiliers (dividendes), uniquement en cas de choix d'imposition au barème de l'impôt sur le revenu.
Ce paramètre a été vérifié le mardi 25 février 2025 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2006-01-01 | 40 | % | |
| 1979-01-01 | 50 | % | |
| 1978-01-01 | % |
Caractéristiques
Taux de l'abattement sur dividendes : art. 158-3-2° du CGI (ancêtre de tx_abt_rcm). Si le contribuable fait le choix d'une imposition au barème de ses dividendes, les revenus du capital pris en compte sont abattus de 40%. Cet abattement ne s'applique pas si l'imposition est au PFU.