Child care costs

Effective Date	Taux du crédit d'impôt Edit	Legislative references	Publication in the Official Journal	Notes
1/1/06	50 %	Art. 200 quater B du Code général des impôts BOI 5 B-13-06; n°62 du 05/04/2006 Loi 2005-1719, art. 79 du 31/12/2005	2005-12-31
1/1/88	25 %	Loi 88-1149 du 23/12/1988 (LF pour 1989) - art. 4 (I)	1988-12-28	Création du dispositif pour l'imposition des revenus de 1988. Avant 1989, la réduction d'impôt était une déduction du revenu.
1/1/78	0 %			Déduction du revenu offerte aux foyers fiscaux dont les conjoints justifient d'un emploi à plein temps ou ne peuvent exercer leur emploi du fait d'une longue maladie ou d'une infirmité à partir de 1982.

Frais de garde des enfants à l'extérieur du domicile.
Les enfants ouvrant droit à réduction d'impôt sont ceux âgés de moins de 6 ans au 1er janvier de l'année d'imposition.
La réduction d'impôt est accordée aux contribuables célibataires, veufs, divorcés ou séparés, domiciliés en France et qui exercent une activité professionnelle.
La même possibilité est accordée aux foyers fiscaux dans lesquels chacun des conjoints, soit occupe un emploi au moins à mi-temps, soit ne peut exercer cette activité du fait d'une longue maladie ou d'une infirmité ou poursuit des études dans l'enseignement supérieur.