- Parameters
- >> Impôts sur le revenu
- >> Tax credits
- >> Intérêts d'emprunt pour l'habitation principale (opérations réalisées du 6 mai 2007 au 31 décembre 2010)
- >> Taux appliqués pour les logements neufs construits ou acquis en 2012
Taux spécifique pour les logements neufs construits ou acquis en 2012 au titre du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'habitation principale
Taux spécifique pour les logements neufs construits ou acquis en 2012 au titre du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'habitation principale
Ce paramètre a été mis à jour le vendredi 1 janvier 2010 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2010-01-01 | % | ||
| 2009-01-01 | 5 | % | |
| 2007-01-01 | % |