Apprenticeship tax (tax for the financing of apprenticeship)
Contribution supplémentaire d'apprentissage sur les salaires, parmi les autres taxes et participations assises sur les salaires
- Taux pour les entreprises comprenant plus de 250 et moins de 2000 salariés, et dont le pourcentage d'alternants est inférieur à 1%
- Taux pour les entreprises comprenant plus de 250 et moins de 2000 salariés, et dont le pourcentage d'alternants est compris entre 1 et 2%
- Taux pour les entreprises comprenant plus de 250 et moins de 2000 salariés, et dont le pourcentage d'alternants est compris entre 2 et 3%
- Taux pour les entreprises comprenant plus de 250 et moins de 2000 salariés, et dont le pourcentage d'alternants est compris entre 3 et 4%
- Taux pour les entreprises comprenant plus de 250 et moins de 2000 salariés, et dont le pourcentage d'alternants est compris entre 4 et 5%
- Plus de 2000, moins de 1%
- Taux pour les entreprises de plus de 2000 salariés et avec moins de 1% d'alternants
- Multiplicateur CSA Alsace-Moselle