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Historique des valeurs

Date	Valeur	Unité	Références législatives
2012-01-01	52	%	Article L6242-1, VI. du Code du travail Article 230H, IV.§2. du Code général des impôts LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 155 Article L6242-1 du Code du travail

Caractéristiques