Législation du système fiscal et social

Taux pour les entreprises de plus de 2000 salariés et avec moins de 1% d'alternants

Effective DateTaux pour les entreprises de plus de 2000 salariés et avec moins de 1% d'alternants
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Legislative referencesPublication in the Official JournalNotes
1/1/140.6 %
2012-03-15
1/1/130.5 %
2012-03-15
1/1/120.4 %
2012-03-15
1/1/110.3 %
2011-07-30