Législation du système fiscal et social
Parameters
>>
Prélèvements sociaux
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Taxes et participations
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CUFPA
Table
CSV
XLSX
Unique employer's participation to lifelong professional training and apprenticeship
Taxe d'apprentissage de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA)
Hors Alsace-Moselle
Alsace-Moselle
Caractéristiques
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