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Contribution pour le fonds national d'aide au logement (FNAL), entreprises de 50 salariés et plus
Contribution pour le fonds national d'aide au logement (FNAL), entreprises de 50 salariés et plus
Ce paramètre a été vérifié le jeudi 14 mars 2024 ⎪
Historique des barèmes
| Date | Seuil | Taux | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2020-01-01 | 0 | 0.5 |