Taux pour les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) des taxes pour les congés individuels de formation

Effective Date	Taux Edit	Legislative references	Publication in the Official Journal	Notes
7/14/90	1 %	Article L6331-3 du Code du travail Loi 90-613 du 12/07/1990, art. 25	1990-07-14	Cette loi instaure la contribution de 1 % sur les salaires des employés en CDD; elle s'applique aux contrats conclus après l'entrée en vigueur de la loi.

Depuis la loi initiale de 1990, la contribution « 1 % CDD » a connu plusieurs modifications. Le changement
majeur est intervenu avec la **loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018** « pour la liberté de choisir son avenir
professionnel », qui a réformé la formation professionnelle et supprimé le CIF, remplacé par le **compte
personnel de formation (CPF)**.
Cette réforme a :
- **Supprimé la référence au CIF** dans le Code du travail.
- Maintenu, en revanche, **l’existence d’une contribution spécifique de 1 % pour les CDD**, désormais dédiée :
- au financement du CPF pour les salariés sous CDD,
- et plus largement à la formation professionnelle.