- Parameters
- >> Prélèvements sociaux
- >> Contributions de sécurité sociale du régime général
- >> CSG
- >> CSG sur les revenus de remplacement
- >> CSG Pensions de retraite et d'invalidité
- >> Taux de CSG imposable appliqués à l'assiette des pensions, à compter d'un seuil de RFR
Taux plein de la contribution sociale généralisée (CSG) imposable sur les pensions de retraite et d'invalidité
Taux plein de la contribution sociale généralisée (CSG) imposable sur les pensions de retraite et d'invalidité
Ce paramètre a été vérifié le mercredi 24 juillet 2024 ⎪
Historique des barèmes
| Date | Seuil | Taux | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 1997-01-01 | 0 | 2.4 | |
| 1991-02-01 | 0 |