Législation du système fiscal et social
Taux de la contribution sociale généralisée (CSG) imposable sur les pensions de retraite et d'invalidité, appliqués à l'assiette des pensions, à compter d'un seuil de revenu fiscal de référence de l'année N-2
Taux de la contribution sociale généralisée (CSG) imposable sur les pensions de retraite et d'invalidité, appliqués à l'assiette des pensions, à compter d'un seuil de revenu fiscal de référence de l'année N-2
Caractéristiques