Seuil maximum de prise en charge par l'entreprise pour non intégration des cantines et titres restaurants dans l'assiette des cotisations sociales du régime général

Effective Date	Seuil Edit	Legislative references
1/1/25	7.26 €	Code général des impôts, art. 81 (19°)
1/1/24	7.18 €	Code général des impôts, art. 81 (19°)
1/1/23	6.91 €	Code général des impôts, art. 81 (19°)
1/1/22	6.5 €	Code général des impôts, art. 81 (19°)
1/1/15	5.66 €
1/1/00	5.33 FRF

La limite d'exonération est relevée chaque année dans la même proportion que la variation de
l'indice des prix à la consommation hors tabac entre le 1er octobre de l'avant-dernière année et le 1er octobre
de l'année précédant celle de l'acquisition des titres-restaurant et arrondie, s'il y a lieu, au centime d'euro
le plus proche. (cf. Article 81 du Code général des impôts)
Pour 2024, la valeur devrait donc être égale à 7,18 € (cf. https://boss.gouv.fr/portail/accueil/avantages-en-nature-et-frais-pro/avantages-en-nature.html#titre-chapitre-7---tableaux-recapitula-untitled)