Législation du système fiscal et social
Parameters
>>
Prélèvements sociaux
>>
Régime général
>>
Cotisations artistes
>>
Branche assurance maladie
Table
CSV
XLSX
SSCs for artists
Cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
Employé hors AM
Employé AM
Taux employeur
Caractéristiques
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