Législation du système fiscal et social
Parameters
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Prélèvements sociaux
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Indépendants, artisans et commerçants
>>
Retraite complémentaire
Table
CSV
XLSX
Contribution for complementary pension scheme (sales retailers and craftsmen)
Cotisation de sécurité sociale (SS) pour la retraite complémentaire des indépendants artisans-commerçants
Taux sous plafond RCI
Taux entre 1 plafond RCI et 4 plafonds PSS
Montant du plafond RCI
Caractéristiques
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