Contribution for complementary pension scheme (sales retailers and craftsmen)

Effective Date	Artisans, industriels et commercants			Legislative references	Publication in the Official Journal	Notes
Effective Date	Taux sous plafond RCI Edit	Taux entre 1 plafond RCI et 4 plafonds PSS Edit	Montant du plafond RCI (1) Edit	Legislative references	Publication in the Official Journal	Notes
1/1/25	7 %	8 %	43,891 €			Circulaire Cnav 2024-36
1/1/24	7 %	8 %	42,946 €			Circulaire Cnav 2023-33
1/1/23	7 %	8 %	40,784 €			Circulaire Cnav 2022-37
1/1/22	7 %	8 %	38,916 €			Circulaire Cnav 2021-36
1/1/21	7 %	8 %	38,493 €			Référence législative fixant le plafond spécifique des indépendants introuvable. Source: secu-independants.fr
1/1/20	7 %	8 %	38,340 €			Référence législative fixant le plafond spécifique des indépendants introuvable. Source: secu-independants.fr
1/1/19	7 %	8 %	37,960 €			Référence législative fixant le plafond spécifique des indépendants introuvable. Source: service-public.fr
1/1/18	7 %	8 %	37,846 €			Référence législative fixant le plafond spécifique des indépendants introuvable. Source: service-public.fr
1/1/16	7 %	8 %	37,546 €			Référence législative fixant le plafond spécifique des indépendants introuvable. Source: service-public.fr
1/1/14	7 %	8 %	37,513 €	Décret 2012-139 du 30/01/2012	2012-12-31	Rétabli l'article D. 635-7 du CSS donnant les taux.
1/1/13	7 %	8 %	37,032 €	Décret 2012-443 du 03/04/2012 Circulaire RSI 2013-004 du 17/01/2013 Circulaire RSI 2013-004 du 17/01/2013	2012-04-04	Depuis le 1er janvier 2013, le taux de cotisations est unifié pour les différentes catégories d'independants.

(1) Faire une recherche sur les termes 'circulaire CNAV <année> Plafond de cotisation RCI'