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Taux de cotisations pour les prestations sociales des auto-entrepreneurs pour les prestations de services commerciales et artisanales (BIC)
Taux de cotisations pour les prestations sociales des auto-entrepreneurs pour les prestations de services commerciales et artisanales (BIC)
Ce paramètre a été vérifié le vendredi 22 août 2025 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2022-10-01 | 21.2 | % | |
| 2020-05-25 | |||
Caractéristiques
Le dispositif existait probablement avant le 25 mai 2020, mais le code de la sécurité sociale a été remanié à cette date.