Législation du système fiscal et social
Parameters
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Prélèvements sociaux
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Professions libérales
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Régimes des auto-entrepreneurs
Table
CSV
XLSX
Self-employed specific scheme (auto-entrepreneurs)
Cotisations pour les prestations sociales des auto-entrepreneurs
Taux - Vente
Taux - Prestations de service
Taux - CIPAV
Taux - Meuble
Taux - service BIC
Caractéristiques
Documentation :
Les cotisations sont exprimées en pourcentage du chiffre d'affaires
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