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Taux de cotisations pour les loueurs de meublé de tourisme classé, en micro-entreprise (régime micro-social)
Taux de cotisations pour les loueurs de meublé de tourisme classé, en micro-entreprise (régime micro-social)
Ce paramètre a été vérifié le vendredi 22 août 2025 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2020-05-25 | 6 | % |
Caractéristiques
Le dispositif existait probablement avant le 25 mai 2020, mais le code de la sécurité sociale a été remanié à cette date.