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Self-employed specific scheme (auto-entrepreneurs)
Cotisation des auto-entrepreneurs (% du chiffre d'affaires) pour formation professionnelle (prestation de services et artisans, hors Alsace)
Ce paramètre a été vérifié le vendredi 22 août 2025 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2011-01-01 | 0.3 | % |
|
Caractéristiques
Depuis le 1er janvier 2017, la CFP est unifiée pour tous les artisans (en et hors Alsace)