Législation du système fiscal et social
Parameters
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Prélèvements sociaux
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Réductions de cotisations de Sécurité sociale (SS)
Table
CSV
XLSX
SSCs exemption for agricultural workers
Exonération des cotisations employeur de Sécurité sociale (SS) dans l'agriculture
Exonération TO-DE (secteur agricole)
Caractéristiques
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