Législation du système fiscal et social
Parameters
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Prélèvements sociaux
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Réductions de cotisations de Sécurité sociale (SS)
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Exonérations du secteur agricole
Table
CSV
XLSX
SSCs exemption for casual worker job seeker (TO-DE, agricultural worker)
Exonération pour travailleur occasionnel demandeur d'emploi (TO-DE) des cotisations employeur de Sécurité sociale (SS)
Point d'annulation TO-DE
Plafond d'exonération intégrale TO-DE
Caractéristiques
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